Conditions Generales de Vente

Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres "CGV") regissent l'utilisation de la plateforme Atletio, accessible a l'adresse atletio.app et ses sous-domaines.

Atletio est une plateforme SaaS (Software as a Service) destinee aux coachs sportifs proposant du coaching a distance. Elle fournit des outils de gestion de clientele, de suivi de progression, de messagerie integree (WhatsApp), de creation de programmes d'entrainement, de facturation et de portail client personnalisable (white-label).

L'inscription et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entiere des presentes CGV.

L'acces a Atletio necessite la creation d'un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe, ou via un lien de connexion magique (magic link).

Tout nouvel utilisateur beneficie d'une periode d'essai gratuite de 14 jours, sans engagement et sans carte bancaire requise. A l'issue de cette periode, l'utilisateur doit souscrire a l'un des plans suivants pour continuer a utiliser le service :

• Starter — pour les coachs debutants avec un nombre limite de clients.
• Growth — pour les coachs en croissance avec des fonctionnalites avancees.
• Unlimited — pour les coachs etablis, sans limite de clients, avec toutes les fonctionnalites.

Le detail des fonctionnalites et limites de chaque plan est disponible sur la page Tarifs.

Les prix sont indiques en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la transaction.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Paddle, notre Merchant of Record (intermediaire de paiement). Paddle agit en tant que revendeur officiel et est responsable du traitement des paiements, de l'emission des factures et de la gestion de la TVA applicable dans votre pays.

L'abonnement est facture mensuellement a date anniversaire de la souscription. En cas d'echec de paiement, des relances automatiques seront effectuees. Apres plusieurs echecs, l'acces au service pourra etre suspendu.

Atletio se reserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquee par email au moins 30 jours avant son entree en vigueur. Les tarifs en cours restent applicables jusqu'au renouvellement de l'abonnement.

Conformement aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de retractation de 14 jours a compter de la souscription de votre abonnement, sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites.

Pour exercer ce droit, il vous suffit d'envoyer un email a support@atletio.app en indiquant votre souhait de vous retracter. Le remboursement sera effectue dans un delai de 14 jours suivant la reception de votre demande.

Toutefois, si vous avez expressement demande a commencer a utiliser le service avant la fin du delai de retractation (ce qui est le cas par defaut lors de l'inscription), vous acceptez que le service commence immediatement. En cas de retractation, le montant rembourse sera proportionnel a la periode non utilisee.

L'abonnement a Atletio est souscrit pour une duree d'un mois, renouvelable tacitement. Il est sans engagement de duree minimale.

Vous pouvez resilier votre abonnement a tout moment depuis la section Reglages > Abonnement de votre tableau de bord. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. Vous conservez l'acces au service jusqu'a cette date.

Apres resiliation, vos donnees sont conservees pendant 30 jours pour vous permettre de les exporter ou de reactiver votre compte. Passe ce delai, les donnees sont definitivement supprimees conformement a notre Politique de Confidentialite.

Atletio se reserve le droit de suspendre ou resilier un compte en cas de violation des presentes CGV, d'utilisation abusive du service, ou de non-paiement repete.

Atletio fournit un outil de gestion et de communication destine aux coachs sportifs. A ce titre :

• Atletio n'est pas responsable du contenu des programmes d'entrainement, des plans nutritionnels ou des conseils prodigues par les coachs a leurs clients via la plateforme.
• Atletio n'est pas un professionnel de sante et ne se substitue pas a un avis medical. Les coachs sont seuls responsables de la pertinence et de la securite de leurs prescriptions.
• Atletio s'engage a assurer une disponibilite du service de 99,9% (hors maintenance programmee). En cas d'interruption prolongee non prevue, les utilisateurs seront informes et, le cas echeant, indemnises au prorata.
• Atletio ne saurait etre tenu responsable de dommages indirects, notamment perte de clientele, perte de revenus ou atteinte a l'image, resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser le service.

Atletio collecte et traite des donnees personnelles dans le cadre de la fourniture du service. Le detail des traitements, des finalites, des bases legales et des droits des utilisateurs est decrit dans notre Politique de Confidentialite.

En tant que coach utilisant Atletio, vous etes responsable de traitement pour les donnees de vos clients que vous collectez via la plateforme (donnees de sante, mesures corporelles, photos). Vous vous engagez a informer vos clients de ce traitement et a recueillir leur consentement lorsque necessaire.

La plateforme Atletio, son code source, son design, ses marques et ses contenus editoriaux sont la propriete exclusive de Atletio et sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle.

Le contenu cree par les coachs sur la plateforme (programmes d'entrainement, plans nutritionnels, messages, notes) reste leur entiere propriete. Atletio ne revendique aucun droit de propriete sur ce contenu.

Les coachs accordent a Atletio une licence limitee, non exclusive et revocable d'heberger, afficher et transmettre leur contenu dans le seul but de fournir le service.

Les presentes CGV sont soumises au droit francais.

En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, le litige sera soumis aux tribunaux competents du ressort du siege social de Atletio, sauf disposition legale contraire (notamment en matiere de protection du consommateur, ou le tribunal du domicile du consommateur peut etre competent).

Conformement a l'article L616-1 du Code de la consommation, vous pouvez egalement recourir a un mediateur de la consommation. Les coordonnees du mediateur competent seront communiquees sur simple demande aupres de support@atletio.app.

Pour toute question relative aux presentes Conditions Generales de Vente, vous pouvez nous contacter :

• Par email : support@atletio.app
• Par courrier : Atletio — [A COMPLETER : adresse postale]